Gérer les formes juridiques

Modifié le  Lun, 9 Nov. à 9:50 H

? À quoi ça sert

La liste des formes juridiques est utilisée pour la saisie des personnes morales dans la fiche famille (association, société…).

✅ Avant de commencer


La forme juridique d une organisation se choisit dans le champ Forme juridique de sa fiche (menu Organisations), parmi une liste fixe : Association, Société, École, Centre de formation, Micro-entrepreneur, Autre. Cette liste n est pas paramétrable.

? Les étapes

  1. Ajoutez ou éditez les formes juridiques souhaitées.
  2. Enregistrez : elles deviennent disponibles à la saisie des organisations.

? Résultat attendu

Les formes juridiques sont proposées lors de la création d'une organisation.

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